La retenue à la source est une obligation fiscale incontournable pour de nombreuses entreprises tunisiennes. La plateforme officielle TEJ intervient dans le transfert de données et les certificats associés. Ce guide explique les retenues, les justificatifs et la préparation avant déclaration.
À retenir
- Les retenues sont prélevées par l’entreprise lors de certains paiements.
- Le taux dépend de la nature du paiement et de la législation en vigueur.
- Un justificatif fiscal doit être produit pour chaque retenue.
- Les montants sont intégrés dans la déclaration mensuelle.
- Qwerty automatise le calcul, les justificatifs et la liaison comptable.
1. Qu’est-ce qu’une retenue émise ?
Une retenue émise est un montant retenu par une entreprise sur le prix d’un paiement effectué à un tiers, puis reversé à l’administration fiscale. C’est l’entreprise qui « émet » la retenue, contrairement à la retenue subie (retenue reçue par le fournisseur).
Exemple : lors du paiement d’honoraires à un prestataire, l’entreprise retient un pourcentage au titre de l’impôt sur le revenu ou de la taxe due, selon les cas.
2. Les opérations concernées
- Paiements d’honoraires et commissions
- Loyers commerciaux
- Achats de marchandises ou prestations de services auprès de fournisseurs non établis
- Autres paiements soumis à retenue selon la législation
3. Calcul et comptabilisation
Le calcul se fait généralement sur le montant HT du paiement. L’écriture comptable type est :
- Débit : compte de charge ou d’achat (classe 6)
- Crédit : fournisseur (401) pour le net payé
- Crédit : retenue émise (compte de tiers ou d’état selon le PCN)
4. Déclaration et justificatifs
Les retenues émises doivent être :
- Consignées dans la déclaration mensuelle fiscale.
- Accompagnées d’un justificatif (attestation de retenue) remis au bénéficiaire.
- Recoupées avec les écritures comptables pour éviter les écarts.
5. Préparer les opérations TEJ avec Qwerty
Qwerty simplifie la gestion des retenues émises :
- Calcul automatique des retenues selon la nature du paiement.
- Génération des justificatifs fiscaux.
- Intégration dans la déclaration mensuelle et la comptabilité.
- Suivi par fournisseur et par période.
En savoir plus sur notre page TEJ Tunisie ou consultez notre article dédié au calendrier, aux retenues et aux justificatifs TEJ.