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Déclaration Employeur

Déclaration employeur : sept annexes, un fichier à format fixe

Salaires, honoraires, loyers, capitaux mobiliers

La déclaration employeur tunisienne n’est pas un formulaire unique : c’est un récapitulatif et sept annexes, une par nature de revenu versé. Qwerty saisit ou importe les bénéficiaires, contrôle la structure des matricules fiscaux et produit les enregistrements à format fixe attendus, millésime par millésime.

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Pourquoi ce module ?

  • Sept annexes une par nature de revenu, avec son propre fichier.
  • Identifiants vérifiés les matricules et CIN mal formés sont signalés avant la génération.
  • Millésimes gérés la longueur des enregistrements suit l’exercice déclaré.

Fonctionnalités clés

Un module pensé pour la réalité opérationnelle des entreprises et cabinets tunisiens.

Annexe 1 — traitements et salaires

Salaires, pensions et rentes viagères, avec contribution sociale de solidarité et, pour 2020, la contribution provisoire et exceptionnelle.

Annexe 2 — honoraires et loyers

Honoraires, commissions, courtages, loyers, jetons de présence et rémunérations versées aux résidents.

Annexe 3 — capitaux mobiliers

Intérêts des comptes spéciaux d’épargne et intérêts des prêts.

Annexe 4 — non-résidents

Montants servis à des personnes non résidentes ou établies dans un régime fiscal privilégié.

Annexes 5, 6 et 7

Autres retenues à la source, ristournes et ventes au forfait, montants payés pour autrui.

Une annexe ou le lot complet

Téléchargement annexe par annexe, ou archive ZIP qui ne contient que les annexes renseignées.

Pourquoi ce choix

Ce que Qwerty fait de plus

Des garanties vérifiables sur vos propres documents, pas des arguments généraux.

Un prix qui ne dépend pas du volume de saisie

La déclaration de l’employeur est facturée par exercice et par périmètre (entreprise ou cabinet), à tarif affiché.

Spécifique à ce service

Vos relevés bancaires s’importent et se vérifient

Chaque écriture lue sur un relevé PDF est confrontée aux totaux imprimés par la banque, ou à la chaîne des soldes progressifs colonne par colonne. Un relevé qui ne récapitule pas vous est signalé page par page au lieu d’être écrit.

Factures scannées, montants revérifiés

Ventes et achats en PDF, même photographiés depuis un téléphone. HT + TVA + timbre − retenue = TTC est contrôlé avant toute écriture, et une facture mal lue est refusée plutôt qu’arrondie.

Votre équipe, avec des droits par dossier

Collaborateurs, internes et clients n’accèdent qu’à ce qui les regarde : par module, par exercice, par fiche et même par traitement. Un portefeuille de dossiers reste un portefeuille, pas un espace commun.

Qui a travaillé, et pendant combien de temps

La présence et le travail réel sont distingués : une minute ne compte comme active qu’avec du clavier, de la souris ou une navigation, onglet visible. Le responsable de l’espace voit ses membres, leurs minutes, les dossiers touchés, les écrans utilisés et le fil horaire jour par jour.

Un fil avec nous, des fils entre vos membres

Chaque membre ouvre une discussion avec l’assistance depuis son espace, et peut écrire en privé à un membre du même espace — un destinataire hors de l’espace est refusé. Les non-lus sont comptés et les messages poussés en temps réel, y compris vers l’application sur mobile.

Clôture verrouillée et réversible

Exercice, mois et journée se clôturent avec verrous, archive et sauvegarde de l’état. Une réouverture exige un mot de passe et laisse un audit. Les exercices clos restent consultables sans pouvoir être abîmés.

Prix publics, payables à l’exercice

Tous nos tarifs sont affichés sur la page de tarification. La liasse et les états financiers s’achètent par exercice, y compris pour régulariser quatre années, sans abonnement mensuel obligatoire.

Le déclaratif tunisien complet, dans le même dossier

TEJ, CNSS, CNRPS, déclarations mensuelles, cahier des charges DGI et préparation El Fatoora portent sur la même comptabilité : pas de second logiciel pour la fiscalité.

Ce que le module Employeur écrit réellement

Le module ne produit pas un PDF de synthèse : il écrit des enregistrements à format fixe, dans l’ordre des champs attendu par le cahier des charges. Voici comment ce fichier se compose.

Un récapitulatif, sept annexes

Le fichier DECEMP ne contient pas les bénéficiaires : il porte les totaux consolidés par référence — revenus et retenues à 10 %, retenues à 20 %, contribution sociale de solidarité, et la contribution exceptionnelle de 2019-2020 lorsqu’elle s’applique. Les personnes physiques sont décrites dans les sept annexes, chacune dédiée à une nature de revenu.

Chaque annexe est enregistrée dans son propre fichier. Une déclaration qui ne concerne que des salaires produit donc deux fichiers : le récapitulatif et l’annexe 1. Les annexes sans bénéficiaire ne sont pas générées.

Une ligne, des champs de largeur imposée

Une ligne bénéficiaire s’ouvre sur un marqueur de type L1 (ou L2, L3… selon l’annexe), suivi du matricule fiscal du déclarant complété à gauche sur huit caractères, de sa catégorie, de son établissement, de l’exercice, puis d’un numéro d’ordre sur six caractères.

  • Type d’identifiant (matricule fiscal ou CIN), identifiant, nom sur 40 caractères, emploi sur 40, adresse sur 120.
  • Situation de famille sur 1 caractère et nombre d’enfants sur 2, auxquels s’ajoutent les dates de début et de fin de la période déclarée.
  • Montants écrits sur 15 caractères sans virgule : revenu, avantage, revenu brut, revenu réinvesti, retenue, retenue à 20 %, contribution sociale, contribution exceptionnelle et montant net.

L’en-tête et le pied ferment le fichier

Le premier enregistrement, de type E1 à E7, porte l’identité du déclarant : matricule fiscal, catégorie, établissement, exercice, nombre de bénéficiaires sur six caractères, raison sociale, activité, ville, rue, numéro et code postal.

Le dernier enregistrement, de type T1, récapitule les totaux de la déclaration sur 15 caractères chacun. C’est cette ligne que l’administration recoupe avec les annexes : un total faux fait rejeter le fichier même si chaque bénéficiaire est correct.

Le millésime change la longueur des enregistrements

La structure d’une déclaration employeur n’est pas figée. Le module applique une zone de remplissage différente selon l’exercice : 161 caractères pour 2012 et 2013, 192 pour 2014 et 2015, 177 de 2016 à 2020, et 171 à partir de 2021. Les annexes 2 et 5 portent en plus leurs propres variantes, dont une branche spécifique pour 2025.

Un exercice qui n’est pas couvert par le module affiche un écran d’indisponibilité plutôt que de produire un fichier à la mauvaise largeur. C’est volontaire : un enregistrement décalé d’un seul caractère est refusé en bloc.

Régénérer sans perdre la version précédente

Chaque téléchargement relance la composition des sept annexes puis l’assemblage du récapitulatif. Le fichier déjà présent est renommé avec un horodatage avant d’être réécrit : la version déposée le mois dernier reste consultable dans le stockage du dossier.

L’archive ZIP de téléchargement global ne collecte que les fichiers utiles — le récapitulatif et les annexes qui contiennent au moins un bénéficiaire. L’option version TEJ ajoute l’extension .txt à chaque fichier du lot, pour les circuits qui l’exigent.

Reprises et contrôles avant génération

Les annexes, les employés, les clients et les fournisseurs de l’exercice précédent peuvent être repris en un clic, ce qui évite de ressaisir une base stable d’une année sur l’autre. L’annexe 1 accepte aussi une construction depuis la comptabilité : les rémunérations, la part CNSS, l’IRPP et la CSS sont relus dans le grand livre et transformés en lignes bénéficiaires.

Avant toute génération, chaque ligne des sept annexes passe un contrôle de structure sur son identifiant. Les lignes fautives sont listées et surlignées dans les tableaux, avec leur numéro d’ordre et le matricule en cause.

  • Pas de dépôt automatique auprès de la DGI : le module produit les fichiers, l’envoi reste à votre charge.
  • Pas de télédéclaration intégrée : le canal de dépôt n’est pas géré par l’application.

Plans et tarifs associés

Les offres Qwerty disponibles pour ce service, prix HT affichés.

Plans

Plan

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2026

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2026 MULTI DOSSIER

200 DT HT / exercice exercice 2026

Détail de l’offre →

Plan

CNSS 2026

CNSS 2026 MULTI DOSSIER

60 DT HT / exercice exercice 2026

Détail de l’offre →

Plan

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2025

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2025 MULTI DOSSIER

200 DT HT / exercice exercice 2025

Détail de l’offre →

Plan

CNSS 2025

CNSS 2025 MULTI DOSSIER

60 DT HT / exercice exercice 2025

Détail de l’offre →

Plan

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2024

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2024 MULTI DOSSIER

200 DT HT / exercice exercice 2024

Détail de l’offre →

Plan

CNSS 2024

CNSS 2024 MULTI DOSSIER

60 DT HT / exercice exercice 2024

Détail de l’offre →

Plan

CNSS 2023

CNSS 2023 MULTI DOSSIER

60 DT HT / exercice exercice 2023

Détail de l’offre →

Plan

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2023

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2023 MULTI DOSSIER

200 DT HT / exercice exercice 2023

Détail de l’offre →

Plan

CNSS 2022

CNSS 2022 MULTI DOSSIER

60 DT HT / exercice exercice 2022

Détail de l’offre →

Plan

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2022

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2022 MULTI DOSSIER

200 DT HT / exercice exercice 2022

Détail de l’offre →

Plan

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2021

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2021 MULTI DOSSIER

200 DT HT / exercice exercice 2021

Détail de l’offre →

Plan

CNSS 2021

CNSS 2021 MULTI DOSSIER

60 DT HT / exercice exercice 2021

Détail de l’offre →

Plan

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2020

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2020 MULTI DOSSIER

200 DT HT / exercice exercice 2020

Détail de l’offre →

Plan

CNSS 2020

CNSS 2020 MULTI DOSSIER

60 DT HT / exercice exercice 2020

Détail de l’offre →

Plan

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2019

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2019 MULTI DOSSIER

200 DT HT / exercice exercice 2019

Détail de l’offre →

Plan

CNSS 2019

CNSS 2019 MULTI DOSSIER

60 DT HT / exercice exercice 2019

Détail de l’offre →

Plan

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2018

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2018 MULTI DOSSIER

250 DT HT / exercice exercice 2018

Détail de l’offre →

Plan

CNSS 2018

CNSS 2018 MULTI DOSSIER

60 DT HT / exercice exercice 2018

Détail de l’offre →

Plan

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2017

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2017 MULTI DOSSIER

250 DT HT / exercice exercice 2017

Détail de l’offre →

Plan

CNSS 2017

CNSS 2017 MULTI DOSSIER

60 DT HT / exercice exercice 2017

Détail de l’offre →

Plan

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2016

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2016 MULTI DOSSIER

250 DT HT / exercice exercice 2016

Détail de l’offre →

Plan

CNSS 2016

CNSS 2016 MULTI DOSSIER

60 DT HT / exercice exercice 2016

Détail de l’offre →

Plan

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2015

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2015

90 DT HT / exercice exercice 2015

Détail de l’offre →

Plan

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2014

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR 2014 MULTI DOSSIER

300 DT HT / exercice exercice 2014

Détail de l’offre →

Comment ça marche

Un processus simple pour passer rapidement de la saisie au dépôt.

Étape 1

Renseignez les bénéficiaires

Saisie directe, import de fichier ou reprise des annexes de l’exercice précédent.

Étape 2

Contrôlez les identifiants

Les lignes dont le matricule fiscal ou la CIN ne respecte pas la structure attendue sont listées avant génération.

Étape 3

Générez et téléchargez

Le récapitulatif DECEMP et les sept annexes sont réécrits à chaque téléchargement, l’ancien fichier restant conservé.

Questions fréquentes

Non. Il produit le récapitulatif DECEMP et jusqu’à sept fichiers d’annexes, un par nature de revenu. Le ZIP de téléchargement les assemble, mais chaque annexe reste un fichier distinct.
Les totaux par référence : revenus et retenues à 10 %, retenues à 20 %, contribution sociale de solidarité et contribution exceptionnelle 2019-2020. Les bénéficiaires eux-mêmes figurent dans les annexes, pas dans ce fichier.
Oui, la zone de remplissage et la structure des enregistrements changent selon l’exercice : 161 caractères pour 2012-2013, 192 pour 2014-2015, 177 de 2016 à 2020, 171 à partir de 2021. Un exercice non couvert est signalé au lieu de produire un fichier approximatif.
Chaque ligne des sept annexes passe un contrôle de structure sur son identifiant (matricule fiscal ou CIN). Les lignes non conformes sont listées avant la génération, ce qui évite un rejet global du fichier.
Oui. Les annexes, les employés, les clients et les fournisseurs de l’exercice précédent peuvent être importés dans l’exercice courant, puis ajustés.
Non. Le module génère les fichiers et leur archive de dépôt, mais n’effectue aucun envoi automatique vers l’administration.

Services liés

Continuez à explorer les modules Qwerty.

Service

CNSS

Fichier trimestriel DS et cotisations sociales.

Service

CNRPS

Déclaration mensuelle des agents de l’État.

Service

TEJ

Retenues émises et justificatifs fiscaux.

Découvrez ce module avec Qwerty

Parlez-nous de votre contexte et de vos échéances pour un accompagnement adapté.

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Transparence

Ce qui est disponible, en toute transparence

Nous distinguons clairement les fonctionnalités en production et celles encore en préparation.

Disponible aujourd’hui

  • Facturation et demandes de paiement en ligne Disponible
  • Comptabilité et états financiers Disponible
  • Déclarations fiscales et sociales (employeur, CNSS, TVA) Disponible
  • Trésorerie et import de relevés bancaires PDF Disponible
  • Génération TEIF et transmission vers El Fatoora (TTN) Disponible
  • Suivi d’activité des membres de l’espace Disponible
  • Messagerie interne : assistance et fils entre membres Disponible

En préparation

  • Module de paie Prévu
  • Versions Algérie, Sénégal et Maroc Phase de test

La Tunisie est notre marché de référence. Chaque autre pays dispose d’une version dédiée, en phase de test, avec devise et offres locales.