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Suspension de taxes

Factures en suspension : déclarer chaque facture, chaque taxe

Fichier trimestriel FAC

Une vente en suspension de taxes doit être déclarée facture par facture, avec son autorisation, son client et ses trois taxes : FODEC, droit de consommation et TVA. Qwerty tient la liste du trimestre, contrôle la cohérence des dates et écrit le fichier FAC au format fixe, avec ses totaux.

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Pourquoi ce module ?

  • Une ligne par facture client, autorisation, montant et trois taxes détaillées.
  • Autorisation contrôlée une autorisation postérieure à la facture écarte la ligne de la déclaration.
  • Alimenté par les ventes le trimestre se remplit depuis le journal des ventes en suspension.

Fonctionnalités clés

Un module pensé pour la réalité opérationnelle des entreprises et cabinets tunisiens.

En-tête EF

Matricule fiscal, catégorie, établissement, exercice, trimestre et identité complète du déclarant.

Lignes DF

Numéro et date de facture, identité fiscale du client, autorisation et date, montant, puis FODEC, droit de consommation et TVA.

Taux et montants

Chaque taxe est écrite en deux champs : le taux sur cinq caractères, le montant sur quinze.

Total TF

Nombre de factures, total du montant, total FODEC, total droit de consommation et total TVA.

Reprise des ventes en suspension

Les pièces des trois mois du trimestre alimentent la liste, par traitement ou toutes catégories.

Excel et PDF

Import de deux modèles de fichier, export de la liste du trimestre et bordereau PDF.

Pourquoi ce choix

Ce que Qwerty fait de plus

Des garanties vérifiables sur vos propres documents, pas des arguments généraux.

Un régime de suspension suivi dans le dossier

Les factures en suspension de taxes sont un module du dossier, pas une écriture à retaper chaque mois dans un tableur.

Spécifique à ce service

Vos relevés bancaires s’importent et se vérifient

Chaque écriture lue sur un relevé PDF est confrontée aux totaux imprimés par la banque, ou à la chaîne des soldes progressifs colonne par colonne. Un relevé qui ne récapitule pas vous est signalé page par page au lieu d’être écrit.

Factures scannées, montants revérifiés

Ventes et achats en PDF, même photographiés depuis un téléphone. HT + TVA + timbre − retenue = TTC est contrôlé avant toute écriture, et une facture mal lue est refusée plutôt qu’arrondie.

Votre équipe, avec des droits par dossier

Collaborateurs, internes et clients n’accèdent qu’à ce qui les regarde : par module, par exercice, par fiche et même par traitement. Un portefeuille de dossiers reste un portefeuille, pas un espace commun.

Qui a travaillé, et pendant combien de temps

La présence et le travail réel sont distingués : une minute ne compte comme active qu’avec du clavier, de la souris ou une navigation, onglet visible. Le responsable de l’espace voit ses membres, leurs minutes, les dossiers touchés, les écrans utilisés et le fil horaire jour par jour.

Un fil avec nous, des fils entre vos membres

Chaque membre ouvre une discussion avec l’assistance depuis son espace, et peut écrire en privé à un membre du même espace — un destinataire hors de l’espace est refusé. Les non-lus sont comptés et les messages poussés en temps réel, y compris vers l’application sur mobile.

Clôture verrouillée et réversible

Exercice, mois et journée se clôturent avec verrous, archive et sauvegarde de l’état. Une réouverture exige un mot de passe et laisse un audit. Les exercices clos restent consultables sans pouvoir être abîmés.

Prix publics, payables à l’exercice

Tous nos tarifs sont affichés sur la page de tarification. La liasse et les états financiers s’achètent par exercice, y compris pour régulariser quatre années, sans abonnement mensuel obligatoire.

Le déclaratif tunisien complet, dans le même dossier

TEJ, CNSS, CNRPS, déclarations mensuelles, cahier des charges DGI et préparation El Fatoora portent sur la même comptabilité : pas de second logiciel pour la fiscalité.

Ce que contient le fichier FAC, ligne par ligne

Le fichier reprend trois blocs d’enregistrements à largeur fixe : l’identité du déclarant, les factures, puis les totaux. Les montants sont écrits sans virgule, sur quinze caractères.

L’en-tête et le nom du fichier

L’enregistrement EF identifie le déclarant et le trimestre, avec une zone de remplissage de cent onze caractères qui complète l’enregistrement à sa longueur attendue. Le fichier est nommé FAC_0{trimestre}_{année sur deux chiffres}, dans le dossier de l’exercice du dossier comptable.

Une facture, un client, une autorisation

Chaque facture produit un enregistrement DF : numéro de facture sur vingt caractères, date de facture, type et numéro d’identifiant du client, nom sur quarante caractères et adresse sur cent vingt. Viennent ensuite le numéro d’autorisation sur vingt caractères et sa date.

La ligne porte aussi le montant sur quinze caractères, puis trois couples taux-montant. Le FODEC et le droit de consommation occupent chacun un taux de cinq caractères et un montant de quinze ; la TVA suit le même format. C’est cette structure qui permet à l’administration de recalculer chaque taxe à partir de son taux déclaré.

L’autorisation doit précéder la facture

Une facture dont la date d’autorisation est postérieure à sa date de facturation n’est pas déclarée : le module la considère comme non visible dans le trimestre. C’est la traduction d’une règle simple — on ne vend en suspension que sous une autorisation déjà délivrée.

Ce contrôle ne corrige rien. Une pièce mal datée reste dans la liste du trimestre avec sa vraie date : c’est à vous de corriger la saisie d’origine si l’autorisation existait réellement.

Le total, recalculé et non saisi

L’enregistrement TF annonce le nombre de factures sur six caractères, puis quatre totaux de quinze caractères séparés par des zones de cinq zéros : montant, FODEC, droit de consommation et TVA. Ces totaux sont la somme des lignes, recalculée à chaque génération du fichier.

Le bordereau PDF reprend la liste et ses totaux pour le classement interne. Il ne remplace pas le fichier : c’est le FAC qui est déposé.

Remplir depuis les ventes en suspension

La reprise depuis la comptabilité parcourt les pièces du journal de vente en suspension sur les trois mois du trimestre — mois de début calculé à partir du numéro de trimestre. Elle reprend la référence, la date, le client et son identité fiscale, l’autorisation, son défaut de zéros lorsqu’elle manque, le montant et la TVA.

Le taux de TVA n’est pas deviné : il se déduit du rapport entre la TVA et le hors-taxes de la pièce, avec un repli à 19 % lorsque la pièce ne porte pas de TVA. Le FODEC et le droit de consommation sont laissés à zéro par cette reprise : ils doivent être complétés lorsque la vente en supporte.

  • Pas de dépôt automatique auprès de la DGI : le fichier est téléchargé puis déposé par vos soins.
  • Pas de déclaration reconstituée depuis la facturation électronique : la source est le journal de vente en suspension du dossier.

Plans et tarifs associés

Les offres Qwerty disponibles pour ce service, prix HT affichés.

Packs

Pack

Pack Solo Gestion

Comptabilité, facturation et trésorerie pour une entreprise.

  • COMPTABILITE
  • TRESORERIE
  • FACTURATION ELECTRONIQUE offert

79 DT HT / mois

Pack

Comptable Hybride Star

Comptabilité multi-dossier + TEJ + facturation du dossier privé du cabinet.

  • COMPTABILITE
  • TEJ
  • FACTURATION ELECTRONIQUE offert

100 DT HT / mois jusqu’à 20 dossiers

Pack

Pack Facturation Conforme

Clients, facturation électronique et préparation des factures.

  • CLIENT
  • FACTURATION ELECTRONIQUE

50 DT HT / mois

Pack

Pack Solo Hybride

Offre historique Solo : comptabilité, TEJ, états financiers et facturation.

  • COMPTABILITE
  • TEJ
  • ETAT FINANCIER 2025
  • FACTURATION ELECTRONIQUE

69 DT HT / mois

Pack

Pack Clôture Cabinet

Liasse fiscale et états financiers pour un dossier client.

  • LIASSE FISCALE 2026
  • ETAT FINANCIER 2026

149 DT HT / exercice

Pack

Comptable Volume

Comptabilité, TEJ et facturation pour un cabinet de 21 à 100 dossiers.

  • COMPTABILITE
  • TEJ
  • FACTURATION ELECTRONIQUE offert

249 DT HT / mois jusqu’à 100 dossiers

Plans

Plan

FACTURES EN SUSPENSION DES TAXES 2026

FACTURES EN SUSPENSION DES TAXES 2026 MULTI DOSSIER

100 DT HT / exercice exercice 2026

Détail de l’offre →

Plan

BON DE COMMANDE 2026

BON DE COMMANDE 2026 MULTI DOSSIER

100 DT HT / exercice exercice 2026

Détail de l’offre →

Plan

FACTURES EN SUSPENSION DES TAXES 2025

FACTURES EN SUSPENSION DES TAXES 2025 MULTI DOSSIER

100 DT HT / exercice exercice 2025

Détail de l’offre →

Plan

BON DE COMMANDE 2025

BON DE COMMANDE 2025 MULTI DOSSIER

100 DT HT / exercice exercice 2025

Détail de l’offre →

Plan

FACTURES EN SUSPENSION DES TAXES 2024

FACTURES EN SUSPENSION DES TAXES 2024 MULTI DOSSIER

100 DT HT / exercice exercice 2024

Détail de l’offre →

Plan

BON DE COMMANDE 2024

BON DE COMMANDE 2024 MULTI DOSSIER

100 DT HT / exercice exercice 2024

Détail de l’offre →

Plan

BON DE COMMANDE 2023

BON DE COMMANDE 2023 MULTI DOSSIER

100 DT HT / exercice exercice 2023

Détail de l’offre →

Plan

FACTURES EN SUSPENSION DES TAXES 2023

FACTURES EN SUSPENSION DES TAXES 2023 MULTI DOSSIER

100 DT HT / exercice exercice 2023

Détail de l’offre →

Plan

BON DE COMMANDE 2022

BON DE COMMANDE 2022 MULTI DOSSIER

100 DT HT / exercice exercice 2022

Détail de l’offre →

Plan

FACTURES EN SUSPENSION DES TAXES 2022

FACTURES EN SUSPENSION DES TAXES 2022 MULTI DOSSIER

100 DT HT / exercice exercice 2022

Détail de l’offre →

Plan

BON DE COMMANDE 2021

BON DE COMMANDE 2021 MULTI DOSSIER

100 DT HT / exercice exercice 2021

Détail de l’offre →

Plan

FACTURES EN SUSPENSION DES TAXES 2021

FACTURES EN SUSPENSION DES TAXES 2021 MULTI DOSSIER

100 DT HT / exercice exercice 2021

Détail de l’offre →

Plan

BON DE COMMANDE 2020

BON DE COMMANDE 2020 MULTI DOSSIER

100 DT HT / exercice exercice 2020

Détail de l’offre →

Plan

FACTURES EN SUSPENSION DES TAXES 2020

FACTURES EN SUSPENSION DES TAXES 2020 MULTI DOSSIER

100 DT HT / exercice exercice 2020

Détail de l’offre →

Plan

BON DE COMMANDE 2019

BON DE COMMANDE 2019 MULTI DOSSIER

100 DT HT / exercice exercice 2019

Détail de l’offre →

Plan

FACTURES EN SUSPENSION DES TAXES 2019

FACTURES EN SUSPENSION DES TAXES 2019 MULTI DOSSIER

100 DT HT / exercice exercice 2019

Détail de l’offre →

Plan

BON DE COMMANDE 2018

BON DE COMMANDE 2018 MULTI DOSSIER

100 DT HT / exercice exercice 2018

Détail de l’offre →

Plan

BON DE COMMANDE 2017

BON DE COMMANDE 2017 MULTI DOSSIER

100 DT HT / exercice exercice 2017

Détail de l’offre →

Plan

FACTURES EN SUSPENSION DES TAXES 2017

FACTURES EN SUSPENSION DES TAXES 2017 MULTI DOSSIER

100 DT HT / exercice exercice 2017

Détail de l’offre →

Plan

FACTURES EN SUSPENSION DES TAXES 2018

FACTURES EN SUSPENSION DES TAXES 2018 MULTI DOSSIER

100 DT HT / exercice exercice 2017

Détail de l’offre →

Plan

BON DE COMMANDE 2016

BON DE COMMANDE 2016 MULTI DOSSIER

100 DT HT / exercice exercice 2016

Détail de l’offre →

Plan

FACTURES EN SUSPENSION DES TAXES 2016

FACTURES EN SUSPENSION DES TAXES 2016 MULTI DOSSIER

100 DT HT / exercice exercice 2016

Détail de l’offre →

Plan

FACTURATION ELECTRONIQUE

FACTURATION ET FACTURE ELECTRONIQUE

50 DT HT / mois

Détail de l’offre →

Plan

FACTURATION AVEC STOCK

FACTURATION ET GESTION DE STOCK

70 DT HT / mois

Détail de l’offre →

Plan

FACTURATION SIMPLE

FACTURATION SANS GESTION DE STOCK

30 DT HT / mois

Détail de l’offre →

Plan

FACTURATION ELECTRONIQUE AVEC STOCK

FACTURATION ELECTRONIQUE ET GESTION DE STOCK

90 DT HT / mois

Détail de l’offre →

Comment ça marche

Un processus simple pour passer rapidement de la saisie au dépôt.

Étape 1

Constituez le trimestre

Reprise des ventes en suspension, saisie directe ou import Excel.

Étape 2

Vérifiez autorisations et taux

Une autorisation postérieure à la facture exclut la ligne ; les taux se déduisent du montant de TVA.

Étape 3

Téléchargez le FAC

Le fichier du trimestre est généré et conservé dans le stockage du dossier.

Questions fréquentes

Les entreprises qui réalisent des ventes en suspension des taxes, sous autorisation de l’administration fiscale. Chaque facture de la période doit figurer dans la déclaration trimestrielle.
Oui. Chaque trimestre a sa liste, ses totaux et son fichier, nommé FAC_0 suivi du numéro de trimestre et de l’année sur deux chiffres.
Chaque ligne porte trois couples taux-montant : FODEC, droit de consommation et TVA. Le taux occupe cinq caractères et le montant quinze, ce qui permet le recalcul par l’administration.
Si sa date d’autorisation est postérieure à sa date de facture, le module la considère comme non déclarable dans le trimestre. La pièce reste visible dans la liste avec ses dates réelles.
La reprise depuis les ventes en suspension les laisse à zéro : ils doivent être renseignés lorsque la facture les supporte. Seul le taux de TVA est déduit du rapport entre TVA et hors-taxes.
Non. Le module produit et archive le fichier FAC ; le dépôt auprès de l’administration reste manuel.

Services liés

Continuez à explorer les modules Qwerty.

Service

Bons de commande

La déclaration jumelle, côté achats en suspension.

Service

Comptabilité

Journaux de vente et d’achat en suspension.

Service

Déclaration mensuelle

TVA, TCL et retenues du mois.

Découvrez ce module avec Qwerty

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Transparence

Ce qui est disponible, en toute transparence

Nous distinguons clairement les fonctionnalités en production et celles encore en préparation.

Disponible aujourd’hui

  • Facturation et demandes de paiement en ligne Disponible
  • Comptabilité et états financiers Disponible
  • Déclarations fiscales et sociales (employeur, CNSS, TVA) Disponible
  • Trésorerie et import de relevés bancaires PDF Disponible
  • Génération TEIF et transmission vers El Fatoora (TTN) Disponible
  • Suivi d’activité des membres de l’espace Disponible
  • Messagerie interne : assistance et fils entre membres Disponible

En préparation

  • Module de paie Prévu
  • Versions Algérie, Sénégal et Maroc Phase de test

La Tunisie est notre marché de référence. Chaque autre pays dispose d’une version dédiée, en phase de test, avec devise et offres locales.